Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil régional qui instaure une clause de langue française dans les marchés publics, la clause « Molière ». Ce sont les conseillers régionaux socialistes & démocrates qui avaient alerté le préfet de région sur le caractère discriminatoire de cette clause en l’incitant à engager un recours devant la justice administrative. Le groupe S&D avait pour sa part également déposé un recours en vue d’obtenir l’annulation non seulement de la clause Molière instaurée par Laurent Wauquiez, mais également de la brigade chargée de contrôler le respect de cette clause sur les chantiers de la région, telle une véritable « police de la langue ». Le groupe Socialiste & Démocrate vient d’obtenir l’annulation de l’une et l’autre et se félicite du respect de l’Etat de droit. C’est donc un succès pour l’opposition socialiste et démocrate.

La lutte contre le travail détaché est un enjeu trop important pour être emprisonné dans des stratégies de communication personnelle et populiste. La solution aux problématiques du travail détaché ne peut être uniquement régionale. C’est un travail de fond qui doit être engagé au niveau européen dans le cadre d’une politique d’ensemble d’harmonisation. Le président de la région essuie donc un véritable camouflet. Notre groupe poursuivra son travail d’opposition vigilante face aux politiques populistes et outrancières de la droite.

Jean-François DEBAT,
Président du groupe Socialiste & Démocrate

En 2016, Laurent Wauquiez a choisi d’installer une crèche de Noël au siège du Conseil régional. Le Tribunal administratif l’a condamné, cette installation n’étant aucunement traditionnelle à la Région. Or, il a inauguré ce matin même une exposition de santons pour tenter de contourner cette condamnation. Entre la crèche de 2016 et les installations de santons de 2017, pas de différence, mais un Président de Région qui se moque des juges et du droit, qui joue la provocation et qui démontre qu’il utilise la laïcité à des fins discriminatoires et électoralistes. La loi de 1905 est une loi républicaine qui permet d’apaiser les relations entre les confessions dans notre société. Les provocations de Laurent Wauquiez ne feront qu’au contraire raviver les tensions : c’est le but qu’il poursuit et il montre ainsi qu’il n’a pas une attitude républicaine, mais recherche en permanence la polémique populiste.

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste & Démocrate

Ce mardi, les conseillers régionaux du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés ont rencontré les salariés de General Electric du site de Grenoble. 345 familles sont affectées par un plan social au sein de General Electric sur le site de Grenoble. Par ailleurs, on dénombre 600 entreprises sous-traitantes des activités de GE avec près de 1000 salariés qui pourraient subir, eux aussi, les effets de cette restructuration. GE avait récupéré les activités hydrauliques d’Alstom en 2014 en promettant la création de 1000 emplois nets en France.

Aujourd’hui, sous prétexte d’un ralentissement du marché hydraulique en Europe, General Electric souhaite supprimer 345 emplois sur les 800 de l’usine grenobloise. Au nom de l’Etat, les ministres Bruno LE MAIRE et Nicolas Hulot ont validé le constat fait par l’entreprise d’un marché hydroélectrique saturé et réclament simplement à l’entreprise d’améliorer son plan de sauvegarde de l’emploi. C’est à la fois faux et méprisant pour les salariés du site de Grenoble !

> Un marché saturé ? Faux.

En vérité, le ralentissement du marché hydroélectrique est largement organisé par l’Etat et l’inaction de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Auvergne-Rhône-Alpes est la première région hydroélectrique d’Europe. Plus de 40% de la production hydroélectrique en France est produite dans notre région. En dépit de cet atout et de l’intérêt de cette énergie pour la transition énergétique, l’Etat bloque le renouvellement des concessions des sociétés qui exploitent les centrales hydroélectriques. Du coup, ces sociétés ont gelé leurs investissements. En effet, plus de 400 concessions hydroélectriques à travers tout le pays doivent être renouvelées avant 2023.

Par exemple, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est contrainte de suspendre tout investissement important dans l’attente d’un hypothétique renouvellement de concession qui ne vient toujours pas. Ces opérateurs ont pourtant la possibilité d’offrir des débouchés significatifs à l’usine GE de Grenoble et à ses 800 salariés, de la même manière que la SNCF avait sauvegardé l’emploi à Alstom en lui confiant la réalisation de rames de TGV il y a quelques mois. Si la France ne construira plus jamais de barrages majeurs, les infrastructures existantes sont anciennes et vieillissantes. A ce titre, les salariés de GE ont l’expertise nécessaire et connaissent parfaitement le parc actuel des centrales hydroélectriques de notre pays afin de relever le défi de la modernisation de nos installations. Ils disposent d’un savoir-faire de haute technologie unique qui permet, qui plus est, de bénéficier d’une énergie renouvelable, stockable et non-polluante permettant à la France de faire face aux défis de la transition énergétique.

De plus, les sociétés hydroélectriques comme la CNR présente un modèle inédit dans lequel l’Etat et les collectivités territoriales sont des actionnaires qui peuvent peser sur les décisions. Aux côtés d’autres collectivités territoriales, Auvergne-Rhône-Alpes possède en effet environ 16% du capital et l’Etat près de 33% via la Caisse des Dépôts et des Consignations. La loi de transition énergétique, votée sous le précédent gouvernement, a largement validé ce modèle de partage du capital entre collectivités territoriales et actionnaires privés dans le cadre des renouvellements de concessions qui doivent intervenir d’ici 2023 donnant à la puissance publique les moyens d’agir sur ce marché de l’énergie. Les solutions politiques et juridiques pour l’avenir du site de General Electric de Grenoble existent, en particulier à travers le renouvellement des concessions actuelles. La région Auvergne-Rhône-Alpes peut peser auprès de l’Etat pour que cette option soit envisagée afin de démentir l’argument du ralentissement du marché hydroélectrique avancé par GE pour justifier son plan social.

>   Une reprise des salariés par Alstom ? C’est possible.

Par ailleurs, les salariés du site de Grenoble de GE sont toujours liés à Alstom puisque GE et Alstom sont liés à travers d’une joint-venture (une entreprise commune) jusqu’en septembre 2018. Une autre solution pour les salariés du site de Grenoble consisterait à ce que l’Etat agisse pour qu’Alstom reprenne l’intégralité des activités hydro avec les salariés de Grenoble.

>   Les salariés de GE hydro permettent notre sécurité et notre indépendance énergétique !

Enfin, c’est une partie de l’indépendance énergétique de la France et de la sécurité de nos installations électriques qui se joue. Sait-on par exemple qu’en cas d’arrêt de nos centrales nucléaires, seules les centrales hydroélectriques permettent de renvoyer la tension nécessaire au redémarrage des centrales nucléaires ? Si nous laissons filer ce savoir-faire technologique à l’étranger, nous risquerions de perdre notre autonomie en matière de sécurité et d’indépendance énergétique.

Laurent Wauquiez mène donc en bateau les salariés de General Electric lorsqu’il dit que seul l’Etat doit prendre ses responsabilités et l’Etat fait de même lorsqu’il confirme que le marché de l’hydroélectricité est saturé, approuvant ainsi le plan social en cours. L’Etat et la Région en tant qu’actionnaires de la CNR ont les moyens d’agir en débloquant le marché de l’hydroélectricité en France et tout particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes. C’est en apportant une réponse globale au marché de l’hydroélectricité en France et en Europe que l’on pourra sauver les emplois de General Electric.

Renouvellement des concessions, discussion avec la Compagnie Nationale du Rhône, reprise des salariés par Alstom permise par la joint-venture… Des solutions existent pour sauver les salariés du site de Grenoble et assurer à la France une partie de son autonomie énergétique.

 

Jean-François DEBAT, Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés
Stéphane GEMMANI, Conseiller régional de l’Isère
Christian PICHOUD, Conseiller régional de l’Isère
Dominique ROUX, Conseillère régionale de l’Isère

Les groupes de gauche du Conseil régional ne comptent pas laisser le président de la région détricoter dans l’ombre l’une des principales politiques régionales et déposent donc un recours auprès du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir.

Le 29 septembre dernier, la commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé un rapport qui redéfinit les objectifs et les principes du service public régional de la formation professionnelle. Cette politique majeure, destinée en particulier aux demandeurs d’emplois, a été prise en catimini en Commission permanente. Cette instance est censée n’être qu’une simple chambre d’exécution des politiques régionales qui réunit, à huis-clos, un nombre restreint de conseillers régionaux, sans aucune possibilité de débat. Or, en application du règlement, ce texte aurait dû figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière pour permettre à la représentation régionale de débattre de ce texte et de pouvoir apporter des modifications à ce dispositif. De plus, contrairement à la commission permanente, l’Assemblée Plénière est la seule instance ouverte au public, à la presse et aux médias afin de leur permettre d’apprécier la mise en œuvre des politiques régionales. C’est le principe même d’une démocratie ouverte. En outre, la Région s’est affranchie des demandes d’avis d’instances consultatives (CESER, CREFOP) alors que la loi l’y oblige.

Puisque la région refuse toute discussion et impose à la hussarde une transformation substantielle de la politique de formation professionnelle sans possibilité de discussion publique et transparente, nous déportons le débat au Tribunal Administratif et déposons un recours pour excès de pouvoir.

Au-delà de la méthode, c’est aussi et surtout l’avenir de la politique de formation de la Région qui interroge et inquiète. Depuis 2016, cette compétence régionale a été mise au régime sec avec, pêle-mêle, la baisse de 44 millions d’euros du budget formation, la suppression des politiques territoriales de retour à l’emploi, le refus de s’inscrire dans le plan formation de l’Etat, le non renouvellement des appels d’offre pour les organismes de formation, etc. La conséquence directe de cette politique conduit à la suppression massive d’emplois dans les structures de formation (GRETA, Missions locales, etc.).

Ainsi, la Région substitue une politique qui visait à élever le niveau de compétence des demandeurs d’emplois, à un service de formation professionnelle qui a pour seul objectif de répondre aux besoins des employeurs.

Au bout de la chaîne, ce sont les plus précaires et les plus fragiles qui paient la politique de Monsieur Wauquiez !

Jean-François DEBAT, Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés
Monique COSSON, Présidente du groupe Rassemblement Citoyen, Ecologiste et Solidaire
Cécile CUKIERMAN, Présidente du groupe L’Humain d’Abord PCF-FDG
Sarah BOUKAALA, Présidente du groupe Parti Radical de Gauche

La SNCF a annoncé la fermeture de la ligne Oyonnax-Saint-Claude au 1^er Janvier 2018, suite à la décision de Laurent Wauquiez de ne plus financer les travaux de régénération. Cette décision, que nous regrettons fortement, est d’autant plus décevante que la Région Rhône-Alpes, sous la Présidence de Jean-Jack Queyranne, avait inscrit au Contrat de Plan Etat-Région (CPER) la régénération de cette ligne pour 76 millions d’euros, dont 45,5 millions d’euros pris en charge par la Région et 20,5 par l’Etat. Dès son élection, Monsieur Wauquiez a renégocié ce contrat en retirant le chantier sur cette ligne. Les usagers apprécieront.

En supprimant ce projet, non seulement Laurent Wauquiez choisit délibérément de rendre le quotidien bien plus difficile pour les centaines de personnes qui empruntent ce TER tous les jours, mais, comble de l’ironie, il rejette les 20 millions d’euros que l’Etat était prêt à investir, convaincu de l’utilité de la ligne.

Monsieur Wauquiez sacrifie une petite ligne vitale pour un territoire, alors que les crédits étaient engagés. Il signifie ainsi son désintérêt notoire aux bugistes. Nous le regrettons et nous continuerons au sein du Conseil régional à promouvoir la rénovation de cette ligne.

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés

Olga GIVERNET
Députée de l’Ain, Conseillère régionale
Groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés

Florence BLATRIX-CONTAT
Conseillère régionale
Groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés

Ali BENMEDJAHED
Conseiller régional
Groupe PRG

L’épiphénomène du sort personnel de Laurent Wauquiez vient de se terminer. Il reste. Encore heureux ! Qu’il ne vienne pas nous parler du caractère sacré de la parole donnée car il aura tout de même hésité. Longtemps. Trop longtemps. Le simple fait qu’il ait hésité pendant presque deux mois à abandonner son poste de Président de Région démontre que, dans cette affaire, sa seule boussole aura été son intérêt personnel et non son engagement régional. Quant à nous, nous restons attachés à résoudre les vrais problèmes des Auvergnats et des Rhônalpins.

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologistes et Apparentés