Commission Permanente du 27 mars 2017

Les conseillers régionaux socialistes et démocrates d’Auvergne-Rhône-Alpes ont tenu ce matin une conférence de presse à l’occasion de la Commission permanente du Conseil régional.

Nous avons notamment annoncé le dépôt d’un recours contre la clause « Molière » auprès du Tribunal Administratif de Lyon. Le Conseil régional avait en effet adopté en février dernier une délibération qui introduit une clause de maîtrise de la langue française sur tous les chantiers dont la Région est maître d’ouvrage. Pour nous, c’est une clause manifestement discriminatoire, illégale et surtout inefficace.

Nous prenons donc acte de la volonté de Laurent Wauquiez de ne pas revoir cette disposition et déposons notre recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.