Depuis plus de quatre mois, le mouvement social qui s’exprime dans le pays, initialement cristallisé sur des revendications de pouvoir d’achat, a fini par mettre à l’ordre du jour du débat public les crises multiples du modèle français. La crise sociale actuelle est un appel à apporter des réponses à la perpétuation d’inégalités toujours plus accentuées, aux déséquilibres territoriaux générateurs de relégation et, enfin, à la crise de la représentation démocratique.

Dans le cadre de ce grand débat, chaque niveau d’institution, de la commune à la région, fera assurément valoir sa propension à être le plus à même à répondre à cette crise du modèle français. Car assurément, nous sommes devant une crise de notre modèle. Aussi, nous devrons nous montrer à la hauteur des enjeux et apporter des réponses innovantes engageant le pays dans une refondation sociale, territoriale et démocratique. Les réponses devront clairement fixer le chantier pour les prochaines décennies conduisant l’ensemble du pays dans un objectif collectif qui ne sera largement partagé qu’à la condition qu’il soit juste socialement et réponde efficacement à l’urgence écologique, dont il faut constamment rappeler l’enjeu civilisationnel que cette urgence nous fixe. Et à ce titre, elle nous oblige pour nous-mêmes mais aussi pour les générations futures.

Principal groupe d’opposition portant des valeurs écologistes, humanistes et sociales au sein de la 2e région de France, nous formulons, dans le cadre du grand débat national, plusieurs propositions qui ne chercheront pas uniquement à valoriser l’échelon régional et ses compétences mais proposeront plutôt une réponse systémique permettant réellement la transition écologique en garantissant la justice sociale.

La région, la puissance publique des grandes mutations sociales et écologiques

Les régions sont au cœur des grandes mutations de la société et des problématiques de transition écologique : mobilité, transports, formation, emploi, éducation, l’agriculture au travers des fonds structurels, l’énergie, l’environnement, le développement économique, santé. L’ensemble des compétences des régions irrigue la transition écologique mais leur fragilité institutionnelle ne leur permet pas d’appréhender de manière satisfaisante ces grandes transitions. Leurs budgets et leurs pouvoirs réels d’intervention sont malheureusement trop limités pour leur permettre d’être à la hauteur des enjeux.

Face à ces grands enjeux, l’émiettement des interventions de l’État, des régions, des agences nationales qui interviennent dans la décision publique finissent pas créer, le plus souvent, lenteur, confusion et illisibilité.

Favoriser un pouvoir réglementaire régional d’application des lois se substituant à celui du Premier ministre sur leur domaine de compétences permettrait la mise en œuvre efficace des politiques de transition écologique adaptées à la réalité de chaque territoire. Cette mesure favoriserait l’émergence de véritables « parlements régionaux » responsables devant leurs concitoyens.

La crise des gilets jaunes a mis au jour une défiance inédite des citoyens vis-à-vis de leurs élus. Trop nombreux, trop payés sans que, comme l’ont exprimé bon nombre de Français, l’on comprenne bien leur rôle et leur utilité. Responsabiliser clairement le conseiller régional, dont le rôle échappe souvent à nos concitoyens, en lui confiant un pouvoir d’application des lois à l’échelle régionale sur les grandes mutations écologiques et sociales de notre temps répondrait non seulement à cette défiance mais assurerait une prise en compte politique concrète, adaptée aux réalités et aux enjeux locaux.

Cet enjeu de responsabilité ne va pas sans une réelle autonomie fiscale des régions, ce qui leur est aujourd’hui refusé. Car pour assumer cet enjeu de responsabilité, il faut en avoir les moyens.

Les exemples d’actions ne manquent pas.

• Les régions pourraient prendre à bras le corps les nécessités de rénovation énergétique des logements. Pour rappel, un logement construit génère 1,5 emplois quand un logement rénové et isolé en génère 3. Une telle politique nécessite des moyens mais elle est pourvoyeuse d’emplois.
• Les régions peuvent impulser la production d’énergies renouvelables en fonction de la réalité de chaque territoire.
• Elles pourraient assumer par exemple sur leur territoire le principe du pollueur-payeur par l’instauration de taxes, mais pour cela, il faut impérativement leur donner une autonomie fiscale.
• Établir un principe général et obligatoire de tarification sociale dans les cantines et les services publics de transport scolaire par exemple, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
• Au titre de la compétence du développement économique, agir concrètement sur les grandes mutations du travail et des défis posés par la robotisation.

Si la région est amenée à répondre aux grandes mutations écologiques, environnementales et sociales, la complémentarité avec le département sur les enjeux décisifs du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de la famille, de l’insertion ou de l’enfance devra être renforcée en vue de mettre en œuvre ces politiques au plus près des besoins des territoires.

Nous préconisons également d’étendre le revenu de base, comme réponse aux difficultés des plus fragiles mais également comme une réponse aux mutations à l’œuvre dans le monde du travail.

Des services publics pour tous

Répondre à la crise sociale qui s’exprime dans le pays revient à remettre au cœur du quotidien des Français nos services publics. Une offre satisfaisante de transports, de mobilité, de soins et de santé, d’éducation est une solution aux inégalités et aux déséquilibres territoriaux.

Là encore, nos concitoyens n’y comprennent plus rien. Qui de l’Etat, du département, des régions ou des EPCI assument ces responsabilités et qui prend les décisions ?

Il faudra introduire un principe clair de subsidiarité au profit des régions pour les grands services publics qui structurent et maillent le territoire. Il est anormal que nos concitoyens ne savent ni pourquoi, ni qui a pris in fine la décision de supprimer le guichet d’une gare à tel endroit ou une maternité à tel autre. La région doit pouvoir non plus subir les décisions de l’État en la matière mais influer sur le destin des grandes services publics de cohésion du territoire et co-décider en concertation avec l’État.
C’est pourquoi, les régions qui partagent avec l’Etat le soin d’assurer la cohésion du territoire et les grands équilibres territoriaux devraient pouvoir se retrouver dans une instance de co-décision avec l’État consacrée par la Constitution.

Les défis de la transition écologique, d’équilibres de nos territoires et des inégalités vécues par nos concitoyens ne pourront pas se satisfaire d’une réponse institutionnelle de basse intensité. Ou pour le dire plus crûment, d’une réformette. Il faut installer un nouvel acte fondateur de la décision en déléguant des pouvoirs d’application des lois qui auront pour tâche de répondre très concrètement à quatre défis majeurs : inégalités sociales, déséquilibres territoriaux, exigence démocratique et urgence climatique.

 

Jean-François DEBAT,
Président du groupe Socialiste & Démocrate

Les choix politiques de Laurent Wauquiez depuis le début du mandat condamnent les chômeurs de notre région et les personnes les plus fragiles. Arrêtons la fable sur les “économies en vue de mettre fin au gaspillage administratif” ! Les économies de Laurent Wauquiez sont faites sur les chômeurs -150 millions d’euros. C’est la moitié des économies promises par le Président de Région. Ces choix ont une conséquence aujourd’hui : notre Région est la seule à ne pas signer aujourd’hui le Plan d’Investissement Compétence (PIC) proposé par le Gouvernement et doté de 15 milliards d’euros.

Philippe Reynaud était l’invité de la rédaction sur TLM – Télé Lyon Métropole. Il dénonce la casse de la politique “Formation professionnelle” de la Région Auvergne-Rhône-Alpes par Laurent Wauquiez. En tout, depuis le début de son mandat, Laurent Wauquiez a privé les chômeurs, les salariés et les entreprises d’1 milliard d’euros d’aides !

Par courrier signé du Vice-président Hortefeux, notre groupe vient d’être informé du retrait par Laurent Wauquiez de l’ordre du jour de la Commission permanente de la demande de subvention d’un million d’euros au château de Saint-Vidal ce vendredi 15 février. La Région revient ainsi à la raison tant ce dossier était mal bâti et les risques de mélange des genres évidents. Nous nous en félicitons. C’est un premier pas.

Cela ne signifie évidemment pas que le dossier est clos. C’est en effet en réponse à nos courriers demandant des informations complémentaires et le retrait du dossier que l’Exécutif a décidé de reporter l’examen de la subvention à une commission permanente ultérieure, le temps de préparer et de transmettre aux conseillers régionaux les éléments que nous lui avons demandés. C’est l’aveu d’un manque grave dans l’instruction d’une subvention de ce montant puisque la plupart de ces éléments auraient dû être connus de la Région avant la présentation du dossier.

Il va de soi que nous maintiendrons notre vigilance sur cette affaire. L’Exécutif de Laurent Wauquiez doit faire toute la transparence dans l’usage des deniers publics qui ont été attribués pour le château de Saint-Vidal, sur l’enchevêtrement des différents projets envisagés sur ce lieu et surtout sur la clarification entre le patrimoine de l’association et celui de M. d’Alançon à titre personnel. Notre seul objectif demeure le bon emploi de l’argent public.

 

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste & Démocrate

Lorsque l’argent public est en jeu, le minimum que l’on puisse attendre, c’est la transparence, les informations les plus exhaustives possibles sur les projets financés. Or, dans le financement du château de Saint-Vidal, le manque d’information et l’opacité sont la règle. Il y a pourtant certaines zones d’ombre dans ce dossier qui mériteraient d’être éclaircies.

En premier lieu, pourquoi l’association pour la valorisation du Velay Auvergne et Gévaudan n’est-elle pas propriétaire du château de Saint-Vidal ? Aujourd’hui, le propriétaire du château, Monsieur Vianney d’Alençon, est dans le même temps le président de cette association. Nous sommes dans un mélange des genres qui n’est pas acceptable. Car, en clair, ce sont les intérêts directs et personnels du M. Vianney D’Alençon qui se retrouvent ainsi valorisés grâce au financement public. Cela s’appelle une prise illégale d’intérêt. Il affirme n’être guidé que par l’objectif de faire vivre le château et d’organiser des spectacles ? La solution est toute trouvée : Monsieur Vianney d’Alençon doit céder cette propriété à l’association. La Région doit elle-même l’exiger ou  renoncer à cette subvention.

En second lieu, nous avons appris par voie de presse que le propriétaire du château de Saint-Vidal envisage la transformation d’une partie de la forteresse en un hôtel 5 étoiles équipé de bains médiévaux. Là encore, les conseillers régionaux n’ont aucune information sur ce projet. Ici, il ne s’agit plus de préservation du patrimoine et de culture historique, mais bien de générer un business conforté par les réalisations permises par les subventions publiques. Soyons clairs, si cette information s’avère exacte, ce n’est plus un projet associatif que la Région s’apprête à soutenir mais bien un projet entrepreneurial à part entière, au bénéfice exclusif de Monsieur Vianney d’Alençon, qui compte sur le spectacle pour lui apporter des clients. Nous avons demandé au Président de Région des précisions sur la nature du projet qui sera soutenu par la Région, précisions que nous attendons toujours.

Vu le flou qui entoure ce dossier, nous avons demandé par courrier au Président Wauquiez des réponses précises à nos questions ainsi que le retrait de cette subvention de l’ordre du jour de la Commission permanente du 15 février prochain. Si elle devait être votée en l’état, nous étudierions toutes les pistes pour lutter contre ce mélange des genres. Nous ne cèderons rien sur la transparence et la bonne utilisation des deniers publics.

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste & Démocrate

La Région finance-t-elle les rénovations privées au bénéfice d’un châtelain ? A l’occasion de la session de commissions qui se tient depuis ce matin à l’hôtel de Région, nous avons découvert que la Région s’apprêtait à financer à hauteur d’1 million d’euros l’« association pour la valorisation du Velay Auvergne et Gévaudan ».

Sur le papier, pas de quoi crier au scandale. Cette association a pour objet de faire revivre le château de Saint-Vidal en Haute-Loire, près du Puy-en-Velay. Or, le Président de cette association n’est autre que le propriétaire du château, Monsieur Vianney d’Alançon.

Sous couvert de financer une association de défense du patrimoine, la Région s’apprête à verser 1 million d’euros à une personne privée pour la valorisation de son propre patrimoine. La situation aurait été très différente si c’est l’association elle-même qui était propriétaire du château. Ce n’est pas le cas et c’est là tout le problème.

Ce million d’euros s’ajoute aux 600.000 euros déjà votés en juin 2017 par le Conseil régional, sans compter les aides versées par les collectivités locales du Département et de l’Agglomération du Puy-en-Velay. Au total, ce sont donc plus de 2 millions d’euros d’argent public qui sont venus consolider le patrimoine d’une personne privée. L’argent du contribuable n’a pas à enrichir le patrimoine immobilier d’une personne privée.

La justification avancée est la valorisation du site à travers un spectacle inspiré du Puy-du-Fou, loin de faire l’unanimité, y compris parmi les résidents de la commune de Saint-Vidal.

2 millions d’argent public pour un châtelain, c’est grotesque et scandaleux à la fois. Nous demandons le retrait immédiat de ce rapport et le non versement de ces subventions !

 

Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste & Démocrate