Annulation de la clause « Molière » – Le Tribunal Administratif de Lyon suit l’avis des élu.e.s socialistes & démocrates
Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annuler la délibération du Conseil régional qui instaure une clause de langue française dans les marchés publics, la clause « Molière ». Ce sont les conseillers régionaux socialistes & démocrates qui avaient alerté le préfet de région sur le caractère discriminatoire de cette clause en l’incitant à engager un recours devant la justice administrative.