Lutter contre le travail détaché ne justifie pas n’importe quelle mesure.
Oui, le travail détaché constitue une concurrence déloyale, parce qu’il permet une forme de « dumping social » inacceptable.
Oui, comme cela se fait déjà dans de nombreuses collectivités –et même si cela n’est qu’une simple déclaration sur l’honneur et non une interdiction, nous sommes favorables à ce que les entreprises qui répondront aux futurs marchés publics de la Région attestent qu’elles n’ont pas recours au travail détaché.
Mais, non, nous refusons que, pour courir derrière l’extrême droite, notre Région mélange les genres et crée un organe de contrôle chargé de vérifier qu’on parle bien le français sur les chantiers régionaux. Pour mémoire, on peut résider légalement en France en permanence, avoir une autorisation de travail, payer ses impôts et ses cotisations sociales et ne pas parler couramment le français : cette clause dite « Molière » devient alors un outil de discrimination. De tout temps, la France a accueilli des travailleurs qui ont aidé le pays à se construire et à se reconstruire, notamment après-guerre. Leur demandait-on alors de parler français ?
Pour rappel, l’article 225-1 du code pénal dispose que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur […] capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ».
Il s’agit en réalité, sous le prétexte fallacieux de la sécurité des chantiers, d’instaurer une police régionale de la langue française, qui donne à la Région des pouvoirs qui ne sont pas les siens : c’est la responsabilité de l’employeur d’assurer les règles de sécurité sur son chantier ; c’est à l’Etat, via les inspecteurs du travail, d’y faire respecter les règles. Il s’agit là d’une nouvelle dérive de l’exécutif, dans sa course effrénée derrière le Front national et ses concepts.
Le groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés s’oppose à cette mesure discriminatoire.
Jean-François DEBAT
Président du groupe Socialiste, Démocrate, Ecologiste et Apparentés